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EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par le Comité Régional de Gymnastique Grand Est, Association de type loi 1901 dont le siège social est situé au Maison Régionale des Sports – 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE,

Directeur de la publication : Stevy LORO

ci-après l' »Editeur« .

HEBERGEUR

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Acceptation

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) ci-dessous.

Conditions générales d’utilisation du Site (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Comité Régional de Gymnastique Grand Est et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1- Accès au site

Le site https://ffgym-grandest.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants (liste non exhaustive) :

• Présentation des activités du Comité Régional de Gymnastique Grand Est,
• Actualités du Comité Régional de Gymnastique Grand Est,
• Newsletter du Comité Régional de Gymnastique Grand Est,
• Offre de formation du Comité Régional de Gymnastique Grand Est.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

2- Accès et utilisation de la Newsletter

L’internaute est invité à renseigner et à communiquer au Comité Régional de Gymnastique Grand Est son nom, prénom et adresse électronique afin de recevoir la Newsletter. La communication d’une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d’adhésion à la Newsletter soit prise en compte.

À tout moment, l’abonné à la Newsletter dispose de la possibilité de ne plus recevoir la Newsletter.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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6- Virus, piratage et autres infractions

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Le Comité Régional de Gymnastique Grand Est ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

• messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• messages à caractère pédophile ;
• messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non-respect de ces règles d’usage, le Comité Régional de Gymnastique Grand Est se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées, structures déconcentrées et de ses licenciés.

7- Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

8- Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites en page 1 de ce document.

9- Modification des CGU

Le Comité Régional de Gymnastique Grand Est peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.

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