La saison 2025-2026 est lancée !
Vous pouvez d’ores et déjà demander votre affiliation et vos licences.
Pour plus d’informations, contactez Nathalie HEITZ au 07.57.58.03.99
INFORMATIONS E-PAIEMENT LICENCES ET AFFILIATIONS / CONSIGNES ET VIGILANCE
Rappels de procédures
ETAPES DE DEMANDE D’AFFILIATION
- Demander l’affiliation
- Prendre les licences des 3 dirigeants (sans attendre la validation de l’affiliation)
- Compléter la rubrique honorabilité avec au minimum Président/Secrétaire/Trésorier
- Procéder au paiement de l’affiliation
- Attendre la validation par le CR pour procéder au paiement des licences
PRISES DE LICENCES
- Les décomptes peuvent être préparés avant le 1er septembre mais ne doivent pas être payés
- Bien vérifier les décomptes avant validation = la licence n’est pas remboursable
- En cas d’erreur ou de doute sur un décompte : contacter le CR avant de procéder au paiement
- En cas d’erreur sur un décompte payé : contacter le CR pour savoir quelle démarche suivre
- Pour une prise de licence en urgence : payer par CB => validation immédiate
- Paiement par virement : délai J+1 à J+5 selon les banques = aucune validation n’est possible avant
Consignes importantes
1/ Aucun paiement ne doit être fait avant le 1er septembre
2/ Privilégier le paiement par CB
5 paiements CB pour la FFGym par 24h maximum
Validation des licences immédiate
3/ Un seul paiement par décompte ou affiliation
Faire deux paiements séparés pour l’affiliation et le premier décompte
Ne pas grouper / Ne pas scinder les paiements de licences
Limitez le nombre de décomptes à payer : Regroupez autant que possible les licences dans un même décompte
4/ En cas de paiement par virement :
Bien vérifier les références des virements pour validation automatique
Affiliation : A + n° affiliation sans point è exemple A 93084012
Décompte : D + n° affiliation sans point + n° décompte (qui commence par 2026) è exemple D 93084012 20265486
Bien vérifier le montant à payer
En cas de montant supérieur le décompte sera validé mais la FFGym devra rembourser le trop-perçu (>à 10€) = il n’est pas possible de conserver cette somme pour un décompte ultérieur
En cas de montant inférieur le décompte ne sera pas validé, la FFGym devra rembourser le club qui devra refaire le paiement (déduction faite des frais de commissions) = il n’est pas possible de compléter un paiement
Bien vérifier l’IBAN utilisé
Un IBAN pour le paiement des licences/affiliations ≠ un IBAN pour le paiement des engagements en compétition
5/ Ne pas faire de décompte de + de 1000 licences
6/ Honorabilité
Les noms indiqués dans le contrôle d’honorabilité seront automatiquement retirés au 1er septembre, les clubs devront les ressaisir pour que l’affiliation soit validée.
CHANGEMENTS DE CLUB EN COURS DE SAISON
- Uniquement pour les licenciés non listés (Les licenciés listés sur la ranking-list doivent se référer à la procédure des mutations : https://moncompte.ffgym.fr/Espace_pratique/licences/Mutations)
- Doit rester un cas exceptionnel (déménagement, etc.) : limiter les changements de clubs en cours de saison.
- La licence et l’assurance sont valables sur tout le territoire, pour toutes les actions organisées par les clubs affiliés, structures déconcentrées, FFGym etc.
- Un gymnaste peut s’entraîner dans un autre club avec l’accord des deux Présidents (pas de nécessité de changer le club sur la licence).
- FFGYMLicence ne permet pas, sur le plan technique, de changer le nom du club sur la licence en cours de saison.
- La licence a été validée et payée par le club quitté ; un licencié ne peut détenir qu’une seule licence, en conséquence le club d’accueil ne doit pas reprendre une nouvelle licence.
Procédure à suivre
- 1- Le club d’accueil fait payer au licencié une cotisation déduite du montant de la licence (licence fédérale + cotisations régionale/départementale) afin que la licence ne soit pas réglée deux fois.
- 2- Le CR supprime la licence initiale* et alerte la FFGym (epaiement@ffgym.fr)
- 3- Le club d’accueil prend la licence dans un décompte à part, sans le payer, et demande à la FFGym de le valider (si plusieurs licenciés sont concernés, ils peuvent être regroupés dans le même décompte)
- 4- La FFGym valide la/les licences
- 5- En cas de changement de région/département, la région et le département du club quitté devront rembourser leur cotisation territoriale à la région/département du club d’accueil.
*Comment supprimer une licence validée
- Sélectionner la licence dans le menu « Licences » → « Consulter »
- Cliquer sur la ligne de la licence pour la mettre en surbrillance
- Cliquer sur le signe « – » au-dessus du n° licence
- Vérifier et valider
Les affichages obligatoires spécifiques au sport
Au-delà des obligations d’affichage susceptibles de s’appliquer aux associations employeuses (selon leur nombre de salariés), le Code du sport prévoit six affichages obligatoires conformément à ses articles R. 322-4 et 322.5 :
- Les diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement les fonctions mentionnées à l’article L. 212-1 du Code du Sport (entraîneur, encadrant, animateur).
- Les cartes professionnelles de ces mêmes encadrants.
- L’attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile conclu par l’exploitant de l’établissement. En l’occurrence, il s’agit du contrat de groupe Groupama dont sont bénéficiaires les clubs affiliés à la Fédération.
- Un tableau d’organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
- Les garanties d’hygiènes et de sécurité.
- Une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de faits de violences. Sur ce point, la Fédération a produit une affiche permettant de répondre à cette obligation. Celle-ci sera distribuée à chaque club affilié par les comités régionaux ou départementaux compétents.
L’exploitant de l’établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives qui ne respectent pas ces obligations d’affichage est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende tandis que l’établissement risque la fermeture administrative (L. 322-4 et L. 322-5 Code du sport).
À quoi servent les affichages obligatoires ?
- À respecter une obligation légale prévue par le code du sport.
- À informer les pratiquants sur les conditions de sécurité et d’encadrement sportif.
- À protéger la responsabilité de l’exploitant en cas de problème.
- À anticiper et faciliter les procédures liées aux secours.
Où afficher ces documents ?
- En un lieu visible de tous.
- Sur un panneau d’affichage distinct des autres informations de l’établissement (comme par exemple les horaires
des différents groupes ou les résultats des compétitions, etc…).
Code du sport Art. R. 322-4
Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Code du sport Art. R. 322-5
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doivent être affichées, en un lieu visible de tous, les copies :
- Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement les fonctions mentionnées à l’article L. 212-1 du Code du Sport, ainsi que
des cartes professionnelles qu’elles détiennent en application de l’article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées
à l’article R. 212-87. - Des textes fixant, dans les conditions prévues à l’article R. 322-7, les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques
applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-2. - De l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement conformément à l’article L. 321-1.
Nouvelle obligation d’affichage relative au dispositif national Signal-Sports
Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront, à partir du 19 novembre 2025, l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
Le décret du 16 mai 2025 intègre l’obligation pour les établissements d’activités physiques ou sportives d’afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
L’objectif de cet affichage obligatoire est de prévenir et de mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans les établissements accueillant du public et dans le cadre des activités physiques ou sportives.
Retrouvez toutes les informations sur :
Le site officiel d’information administrative pour les entreprises
Ministère chargé des sports
Ministère chargé des sports
Kits de communication Pass Education
L’association « Pass Education+ Educaland », association française loi 1901, indépendante du ministère de l’éducation nationale, met à la disposition des enseignants près de 35000 ressources pédagogiques directement exploitables par cycles, niveaux et matières pour une utilisation en classe.
Pass Education propose ici de transformer cette obligation réglementaire en opportunité positive de transmission des valeurs du sports.
Les fichiers pédagogiques gratuits que vous pourrez retrouver sur leur site mettent en avant le respect, la solidarité, l’inclusion, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe et intègrent les informations réglementaires de façon discrète et sobre.
Pass Education – Les valeurs du Sport – fichiers d’activités gratuits pour vos clubs
Interdiction de fumer aux abords des équipements sportifs
Conformément au Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac, et l’Arrêté du 21 juillet 2025 fixant des périmètres et modèles de signalisation pour les espaces sans tabac (articles R3512-2 et R3515-2 du code de la Santé Publique), depuis le 1er juillet 2025 il est interdit de fumer dans les stades ou parcs omnisports et aux abords des équipements sportifs, dans un rayon de 10m.
Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac.
Retrouvez ici les différentes subventions pouvant être demandées par une association.
Le Projet Sportif Fédéral (PSF) est un dispositif de subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dont la Fédération a la charge. Il a pour objectif de soutenir les projets de développement qui répondent aux orientations identifiées par la Fédération, en cohérence avec le projet fédéral.
Les structures affiliées à la FFGym, clubs et structures déconcentrées peuvent solliciter une subvention dans ce dispositif. Toutes les informations se trouvent dans les notes de cadrage disponibles ci-dessous.
Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso.
Le code de subvention de la FFGym est le 2201.
Les accompagnateurs PSF
M. Vincent VARLOTEAUX
Accompagnateur PSF et Agent de Développement
vincent.varloteaux@ffgymgrandest.fr
06.42.66.70.92
Mme Séverine AKKAN
Accompagnatrice PSF et Agente de Développement
comite.dep.gym08@wanadoo.fr
07.89.08.44.93
M. Vincent VARLOTEAUX
Accompagnateur PSF et Agent de Développement
vincent.varloteaux@ffgymgrandest.fr
06.42.66.70.92
Mme Isabelle SCHOTT
Accompagnatrice PSF
isasys@msn.com
M. Bruno FROMENTIN
Accompagnateur PSF
comitemarnegym@gmail.com
M. Mickaël DELTON
Accompagnateur PSF
mdelton51@gmail.com
M. Vincent VARLOTEAUX
Accompagnateur PSF et Agent de Développement
vincent.varloteaux@ffgymgrandest.fr
06.42.66.70.92
Mme Laetitia LUX
Accompagnatrice PSF
luxcd54@gmail.com
Mme Aline DANGLADE
Accompagnatrice PSF et Agente de Développement
aline.danglade@cd57gym.fr
06.36.41.12.35
M. Philippe DILLMANN
Accompagnateur PSF
contact@cd57gym.fr
M. Yves EHRMANN
Accompagnateur PSF
president-cdos67@mds67.fr
Mme Sophie ETTERLEN
Accompagnatrice PSF et Agente de Développement
contact@cdgym68.fr
07.89.08.44.93
Mme Lucie PERRIN
Accompagnatrice PSF et Agente de Développement
contact_cd88@ffgym.fr
07.89.08.44.93
24 mars 2025 : Ouverture de la plateforme Le Compte Asso.
20 avril 2025 : Date limite de dépôt des dossiers / fermeture de la plateforme Le Compte Asso.
fin avril à début juin 2025 : Vérification et instruction des dossiers déposés.
été 2025 : Versement des subventions par l’Agence nationale du Sport.
Conseils :
- N’attendez le dernier moment pour déposer votre projet sur Le Compte Asso.
- Enregistrez régulièrement votre projet sur le Compte Asso.
Cinq orientations ont été retenues pour les clubs pour la campagne 2025 du Projet Sportif Fédéral.
- Créer/développer/consolider une activité
- Construire le club de demain
- Valoriser les clubs formateurs
- Accompagner les territoires ultra-marins
- Accueillir et protéger les publics spécifiques
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Fédération Française de Gymnastique ainsi que la note de cadrage et les fiches projet.
Webinaire gym+ 2023
Retrouvez ici la Foire aux questions sur le site de la fédération française de gymnastique :
https://moncompte.ffgym.fr/Espace_pratique/Projet_Sportif_Federal/Foire_aux_questions___projet_sportif_federal
Projet 1 – Peut-on préciser les attentes « moderniser l’activité Baby Gym » dans le projet CLUB développer une activité ?
Autour des kits baby Gym mis en vente par la fédération (découpé en 4 parties de moins de 500€) mais pas que…
Projet 2 – Le JOP tombe le samedi, est-il possible de mettre en place une action le vendredi ?
Oui
Projet 4 – Un club formateur qui a touché 2 fois sur les compagnes précédentes, peut-il encore postuler ?
Oui
Projet 3 – Action en faveur du Club de demain : Dans certains domaines de formation, il n’y a pas d’offre de formation de la part de la fédération. Si l’on envoie des dirigeants dans des formations hors réseau fédéral, est-ce pris en compte ? Le coût des formations en distanciel sont-elles prises en compte ?
Seules les formations à l’utilisation des outils numériques hors réseau fédéral sont éligibles. Pour le reste des formations, celles-ci doivent faire partie du réseau FFGym. Le coût des formations en distanciel est bien pris en compte.
Projet 6 – Un club ayant 77 licenciés en 2022 et 112 licenciés en 2023 peut-il prétendre au projet – de 100 licenciés ?
Le nombre de licenciés est calculé en faisant la moyenne de la saison 2021-2022 et le nombre de licencié 2022-2023. Il y a une tolérance sir cela dépasse 100 licenciés.
Projet 6 – Pour le projet -100 licenciés, la subvention minimum est-elle également de 1.500 € ?
Oui
Projet 6 – Soutien spécifique aux clubs de moins de 100 licenciés : Un club qui a fait une demande sur le projet 6 en 2022, peut-il refaire une demande sur ce projet en 2023 ?
Un club ayant déjà fait une demande en 2022 peut en effet se repositionner sur ce projet en 2023.
Les clubs ont-ils toujours besoin de déposer l’attestation d’affiliation ?
Le numéro d’affiliation est demandé sur Le Compte ASSO. L’attestation d’affiliation est à déposer sur le Compte ASSO
Peut-on obtenir les budgets types ? C’est une bonne base de travail pour les clubs.
NON, le budget est réalisé en fonction de l’action. L’action est expliquée dans le descriptif.
Le budget doit être en cohérence avec l’action décrite.
L’avis d’un CD est-il obligatoire ? A quoi sert-il ? Comment est-il pris en compte ?
Oui. La fédération prend en compte l’avis du comité départemental pour appuyer le projet du club.
Un club a déposé un projet « création d’une section gym+ » en 2022. La subvention a été créditée sur le compte du club. Entre temps, la salariée qui aurait dû faire la formation a démissionné. L’action n’a donc pas pu être finalisée.
Le club a la volonté de poursuivre ce projet. Que faire ? Est-il possible de reporter le projet ?
L’Agence Nationale du Sport ne prévoit plus de report pour les actions 2022 non finalisées. Le club devra donc procéder au reversement de la subvention versée, en renseignant sur son espace Le Compte Asso, son compte-rendu financier pour l’action, en indiquant que l’action n’a pas pu être réalisée. L’ANS reviendra ensuite vers eux aux alentours de septembre pour leur faire part des modalités de reversement. Le club peut en revanche bien faire une autre demande cette année pour le même projet, dans le cadre de la campagne PSF 2023.
Un club créé cette saison peut-il faire une demande de PSF ou faut-il que ce club ait un an d’existence ?Dans les textes, rien n’empêche un club ayant été créé cette saison de déposer une demande. En revanche, le club doit être capable de fournir un rapport d’activité pour formuler une demande de subvention dans le cadre du PSF.
Si le Club doit fournir un rapport d’activité celui-ci doit donc être voté en Assemblée Générale Ordinaire qui valide l’activité de la saison S-1.
Le club doit donc avoir un an d’existence pour justifier de son activité.
Il semble peu probable qu’un club réalise une Assemblée Générale pour justifier de son activité depuis le début de la saison puisqu’il vient d’être créé. Ce raisonnement est-il exact ?
En effet, votre réponse est également celle de l’Agence Nationale du Sport. Dans les textes rien n’empêche un club créé il y a moins d’un an de déposer une demande, mais dans les faits cela s’avère quasiment impossible.
Vous pouvez retrouver sur le site fédéral toutes les informations sur l’accueil en Service Civique avec la FFGym.
https://moncompte.ffgym.fr/Espace_pratique/Service_Civique_FFGym